Conditions Générales de vente

La société SARL E & L dont le nom d’enseigne est : Espace Café Capsules, située au 59 Bd Camille Flammarion 13001 Marseille, est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 517 488 581. Son adresse de courrier électronique est : espacecafecapsules@gmail.com. Dont le N° TVA intracommunautaire est : FR58517488581

La société E & L vend des capsules de café et des machines. Nous sommes un distributeur autorisé Lavazza. Les présentes conditions générales de vente sont valables pour les ventes réalisées dans notre boutique à Marseille au 59 Boulevard Camille Flammarion 13001 Marseille, sauf lorsque les dispositions qui suivent sont spécifiques à la vente en ligne.

Toutes prises de commande au sein de la boutique en ligne du site
https://www.espacecafe.fr , doit supposer la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions, sous forme de « Signature électronique ».

Commande : désigne « le contrat de vente » entre la SARL E & L et le client de la boutique en ligne www.espacecafe.fr.

Produits : c’est l’ensemble des biens mis en vente en ligne par la SARL E & L dans sa boutique en ligne www.espacecafe.fr .

Services : c’est l’ensembles des services proposés en ligne par la SARL E & L dans sa boutique en ligne www.espacecafe.fr .

Boutique en ligne : c’est ce qui désigne le site dans lequel les produits et services sont présentés et vendues aux différents clients. La boutique en ligne est hébergée sous le nom de domaine et l’adresse suivante : www.espacecafe.fr .

Transactions : ce sont l’ensemble des traitements sécurisés, des opérations, des accords et autorisations concernant le paiement des produits commandés au prix affichés toutes taxes comprises.

La vente en ligne s’effectue dans la langue française.

 

1° Objet :
Les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le site
https://espacecafe.fr sont définis par les présentes conditions générales.

2° Confirmation de commande :

Une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande fera office de contrat.

3° Preuve de la transaction :
Tous les registres informatisés contenus dans le système informatique de la société E & L dans des conditions convenables de sécurité sont considérés comme des preuves des commandes, des communications, des paiements et des accords entre les différentes parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable, durable et sécurisé pouvant être produit à titre de preuve légale en cas de litige.

4° Les règlements :
Les règlements s’effectuent : par carte bancaire, la préparation du colis débutera dès confirmation de la transaction.

5° Informations sur les produits et les tarifs :

La société E & L utilisent les noms et les marques de produits uniquement pour cause d’identification. 

Les photographies et graphismes présentent sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Les tarifs affichés sont valables tout le long de la journée. Les promotions n'ont pas de date de durée : les offres sont valables sur le moment, tant qu'elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

6° Durée de validité de l’offre et de son prix
 :
Suivant les promotions en cours, nos prix et nos offres promotionnelles sont variables. Les offres ne sont pas cumulables dans la limite des stocks disponibles.

7° Modalité de livraison :
7.1 Le consommateur indique son adresse postale sur le site, elle sera affichée sur le bon de commande et de ce fait les produits seront livrés à l’adresse y figurant. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de chocs (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis. Il peut joindre l’Espace Café Capsules au
04.91.50.26.69afin de trouver un accord préalable suivant le problème.

7.2 L’échange de tout produit déclaré abîmé lors du transport ou de la réception, sans qu’aucune réserve n’ait été émise dans les 72 heures auprès du transporteur ou de la société SARL E & L après la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge pour remboursement ou échange.

7.3 Comme dans toute expédition, il est possible qu’il y est un retard ou que le produit se perde. En conséquence, nous nous engageons à contacter le transporteur afin d’effectuer une recherche et d’en déterminer la cause. Nous nous engageons à fournir tous les efforts afin de trouver une solution et de retrouver le colis concerné. Le cas échéant le Vendeur sera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identiques à ses frais et dans les plus bref délais.

7.4) Retour colis du relais colis pour temps d'instance dépassé :

Un avoir du montant de la commande sera mis en place sur le compte client automatiquement, moins les frais de retour.

7.5 Problème de livraison du fait du transporteur :

Tout problème concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, problème technique, produits cassés…) devra être déclaré par courrier, par téléphone au 04.91.50.26.69 ou directement en se rendant en boutique au 59 Boulevard Camille Flammarion 13001 Marseille.
Sans le respect des règles citées ci-dessus aucun échange sera accepté.

En cas de retour de colis chez l’espace café capsules, le client prend en charge sa responsabilité personnelle en cas de détérioration de la marchandise ou de la perte de celle-ci. Aucune demande d’indemnisation ne sera acceptée par la société E & L. Cependant, le client devra la demander au transporteur ou au prestataire étant responsable du préjudice.


7.6) Erreurs de livraison et /ou de non-conformité des produits :

Le consommateur devra formuler auprès de la société SARL E & L, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande et sur la fiche produit. Cette réclamation doit être faite auprès de la société E & L par téléphone au 04.91.50.26.60 (Numéro non surtaxé) soit en se rendant directement en boutique soit par courrier à l’adresse suivante : 59 Boulevard Camille Flammarion, 13001 Marseille.

Toutes les réclamations qui ne seront pas effectuées dans les règles citées ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et supprime toute responsabilité de la société E & L vis-à-vis du client.


Le client s'engage à renvoyer à ses propres frais toutes marchandises qu'il ne souhaite pas conserver, que ce soit parce qu'il a changé d'avis, parce qu’il s’est trompé sur le produit, ou sur la gamme de café choisis.Le Client sera directement crédité sur son compte utilisateur du site espacecafe.fr afin qu'il puisse passer commande sur le site www.espacecafe.fr.

7.7) En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être retourné à L’espace café capsules dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état irréprochable au 59 Boulevard Camille Flammarion, 13001 Marseille soit par voie postale soit directement en se présentant en boutique directement.


7.8) Les capsules LAVAZZA ESPRESSO POINT,LAVAZZA BLUE et MILANO COFFEE vendues sur www.espacecafe.fr, ne sont pas compatibles avec les machines LAVAZZA A MODO MIO, ni avec d'autres marques concurrentes, telles que Dolce Gusto, Tassimo, Nespresso etc.

Afin qu’un retour soit accepté, il faut absolument qu’il soit signalé auprès de la société E & L et qu’il y est eu un accord préalable du VENDEUR. En cas d’accord nous réexpédierons le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois du 2 ième colis ( en cas d’erreur de la part du VENDEUR) seront à la charge du vendeur sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur.

ATTENTION :Tout colis revenant dans nos locaux pour divers motifs, tels que : adresse ou numéro de téléphone erroné, destinataire absent, annulation de commande, colis non récupéré en relais colis … sera automatiquement facturé en frais de port en fonction des tarifs du transporteur utilisé mais également suivant le poids de ce dernier.


8° Garantie des produits :

Le consommateur est informé que le VENDEUR : Société E & L, n’est pas le fabricant des produits présents sur le site www.espacecafe.fr, il est seulement un distributeur autorisé. En conséquence, en cas de dommages causés à un bien ou à une personne suite à un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourrait être engagée sur la base des informations figurantes sur l’emballage du ou des produits concernés.

Les machines vendues sur notre site www.espacecafe.fr sont garanties 1 an. Les produits modifiés ou réparés par le client ou pour tout autre entité que les prestataires choisis par la société SARL E & L sont exclus de cette garantie. Le remplacement d’un produit reconnu comme défectueux cela ne donne pas lieu à une prolongation de la garantie fixée ci- dessus d’une durée de 1 an.

Pour bénéficier de la garantie des produits, le client s’engage auprès de la société E & L à prendre à ses propres frais l’envoie et le retour du ou des produits concernés chez L’Espace café capsules soit par voie postale entrainant des frais de port soit en se rendant en boutique gratuitement au 59 Boulevard Camille Flammarion, 13001 Marseille. Par conséquent il y aura une vérification afin d’identifier le problème. En aucun cas , les détartrages et réparations de pièces pour casse ne seront pris en compte dans la garantie. Cependant, le client pourra bénéficier des meilleurs tarifs de réparations grâce à notre atelier spécialisé.

Tout produit offert aux clients ne peut bénéficier de la garantie, et ne sera ni échangé, ni retourné et ni remboursé.


9° Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-21, le consommateur dispose d’un délai de 14 jour calendaire pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis par le consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société E & L. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR. Si le client ne retourne pas à ses frais la marchandise, mais par l'intermédiaire de la société E & L, celle-ci remboursera au client la différence de la marchandise retournée moins les frais de port du transporteur engendrés pour l'envoi et le retour de la marchandise. Cependant, le client peut utiliser son droit de rétraction et retourner directement la marchandise par ses propres moyens en boutique au 59 Boulevard Camille Flammarion, 13001 Marseille, n’engendrant aucun frais.

Seuls les produits renvoyés NEUFS et en parfait état de revente seront pris en compte. Tout produit abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé. Toutefois, dans son droit de rétractation, le consommateur peut demander un échange du produit. En conséquence, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas de rétractation le VENDEUR SARL E & L s’engage à faire tous les efforts pour satisfaire le consommateur dans un délai de 30 jours.


10° Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

11° Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12° Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13° Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

14° Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

15° Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

16° Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire de
www.espacecafe.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. 
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.